Beniferro BV a le droit de modifier les conditions générales sans avertissement préalable.
1. Applicabilité
1.1 Les conditions générales de vente (ci-après : Conditions) s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Beniferro BV, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
1.2 Les conditions s’appliquent aux ventes de Beniferro BV.
1.3 L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que vous acceptez l’applicabilité des présentes conditions.
2. Accord
Un contrat ne peut être établi qu’après acceptation de votre commande par Beniferro BV. Beniferro BV a le droit de refuser des commandes ou d’assortir la livraison de certaines conditions, sauf stipulation expresse contraire. Si une commande n’est pas acceptée, Beniferro BV vous en informera dans les trente jours ouvrables suivant la réception de la commande. Par exemple, les commandes provenant d’une zone où notre service de messagerie ne propose pas de services (principalement les îles), ou entraînant des frais de commande supplémentaires, seront refusées.
3. Prix / Offres
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise et hors frais d’expédition.
Les offres de prix restent valables pendant 14 jours à compter de la date de l’offre, sauf indication contraire.
Les ajustements de prix peuvent être effectués avec effet immédiat.
Sans réception de votre paiement, nous ne pouvons garantir la disponibilité et les prix des produits figurant dans l’offre. Nous pouvons livrer les produits aussi longtemps que jusqu’à épuisement des stocks.
4. Droit de retour
4.1 Beniferro propose une assurance transport pour les envois aux clients finaux (dropshipping). Cette assurance signifie que :
- Beniferro se porte garant du retour des colis endommagés (ou – dans le cas où le client se porte garant du retour – des frais de retour). Dans ce cas, les frais de retour à rembourser ne dépasseront pas les frais de renvoi du colis par Beniferro BV). En cas de retour par Beniferro BV, le client doit se conformer aux modalités (par exemple, en mentionnant le numéro de retour sur le colis) et au calendrier indiqué par Beniferro BV.
- En cas de perte ou de détérioration du colis, Beniferro enverra une fois un nouveau colis à ses frais.
4.2 Pour les commandes en ligne : Tous les articles peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception, après quoi un remboursement sera effectué. Toutefois, il est impératif que les articles soient retournés dans un état non utilisé et non endommagé à Beniferro ou à un partenaire désigné qui gère le traitement des commandes et des retours. Cette période doit permettre au client d’évaluer le produit acheté “comme dans une vitrine”. Cela signifie que les matériaux qui ont été testés d’une manière qui diffère de ce qui se fait normalement dans un magasin ne seront pas repris. Si cet aspect n’est pas respecté, nous ne serons malheureusement pas en mesure de reprendre les articles et d’annuler le paiement.
Dans tous les cas, il est nécessaire d’obtenir le consentement de Beniferro BV avant de renvoyer le matériel. Le matériel est renvoyé à l’adresse indiquée par Beniferro BV et avec les documents demandés par Beniferro BV. Il peut également s’agir de l’adresse d’un partenaire en Europe, qui sera notifié. Avant de retourner l’article, vous devez demander un numéro de référence de retour. Ce numéro de référence de retour doit être clairement indiqué sur et à l’intérieur de l’emballage. Les frais d’expédition pour le retour sont à la charge du client, sauf si d’autres accords écrits ont été conclus.
4.3 Dans le cas exceptionnel où un article vous est envoyé, qui n’est pas conforme à la commande, Beniferro BV se réserve le droit de remplacer l’article par un nouveau ou de rembourser le montant payé. Dans ce cas, Beniferro BV prend en charge les frais d’envoi du retour, uniquement si une ” assurance retour ” a été souscrite.
4.4 Pour les commandes en ligne, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Le consommateur qui entend exercer son droit de rétractation ne peut en principe pas utiliser le produit. Toutefois, il a le droit de tester et d’inspecter les biens qu’il a achetés dans la mesure où cela est nécessaire pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens. En pratique, cela signifie que le consommateur peut manipuler et inspecter le produit de la même manière qu’il le ferait dans un magasin ordinaire.
Si l’essai du bien par le consommateur est allé au-delà de ce qui était nécessaire pour déterminer sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement (c’est-à-dire si l’essai a été plus poussé que ce qui est normalement fait dans un magasin), le consommateur ne perdra pas son droit de rétractation, mais il devra indemniser Beniferro BV pour la perte de valeur qui s’est produite.
Les marchandises doivent être renvoyées à l’adresse – fournie par Beniferro BV – aux frais du consommateur, lesquels, sous réserve de la preuve d’une dépréciation plus importante, sont estimés à 40 % de la valeur à neuf.
L’acheteur n’a pas le droit de renoncer à l’achat dans le cas d’articles fabriqués sur mesure, tels que des chauffages solaires sur mesure, etc. En cas de droit de rétractation, le remboursement est effectué de la même manière que le paiement a été effectué.
5. Paiements
5.1 En principe, le paiement doit être effectué avant la livraison ou au plus tard à la livraison, sauf stipulation contraire.
Dans certains cas, Beniferro accorde un crédit. Ce crédit permet d’expédier rapidement les commandes. Les commandes pour lesquelles le crédit est dépassé ne seront pas expédiées tant que le crédit n’aura pas été suffisamment rechargé.
L’octroi d’un crédit ne signifie pas que le délai de paiement (généralement 14 jours) peut être dépassé.
5.2 En cas de dépassement du délai de paiement, vous êtes en défaut à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué et vous êtes redevable à partir de ce jour d’un intérêt de retard de 1% par mois ou partie de mois sur le montant impayé. Si le paiement a lieu après un rappel de Beniferro BV, vous devrez payer un montant de 25 € pour les frais administratifs. Lorsque Beniferro BV externalise le recouvrement de sa créance, vous êtes également redevable des frais de recouvrement. Ces frais s’élèvent à au moins quinze pour cent (15 %) du montant impayé, sans préjudice du droit de Beniferro BV de réclamer à la place les frais réels de recouvrement extrajudiciaire.
5.3 Si vous êtes en défaut de paiement, Beniferro BV est autorisée à suspendre ou à dissoudre (l’exécution) du contrat concerné et de tout autre contrat s’y rapportant.
6. Livraison
6.1 Les délais de livraison indiqués par Beniferro BV sont donnés à titre indicatif. Le dépassement d’un délai de livraison ne vous donne pas le droit de réclamer des dommages et intérêts, ni d’annuler votre commande ou de dissoudre le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel que l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que vous poursuiviez le contrat. Dans ce cas, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure où cela est nécessaire. Le délai légal de livraison d’un mois pour les produits standard (à l’exclusion des produits sur mesure) sert de ligne directrice pour l’interprétation du terme “raisonnablement”.
Le délai normal de livraison de nos produits est de 2 à 5 jours après réception du paiement.
6.2 La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne pouvons pas garantir que les changements d’adresse de livraison effectués par la suite seront également appliqués correctement par les transporteurs. Les adresses de livraison ajustées ne peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes d’indemnisation.
Lors de la livraison, le client est tenu de coopérer avec le processus de transport et/ou le transporteur pour assurer une livraison sans problème. Cela comprend : la notification d’une autre date, d’une autre adresse… via le site web de la société de transport, l’aide au chargement/déchargement si nécessaire, la présence le jour de la livraison ou de l’enlèvement, l’enlèvement du colis dans le cas où la société de transport l’a livré à un point d’enlèvement proche, etc. Les coûts associés au fait de ne pas fournir la coopération nécessaire peuvent être facturés au client.
Si la livraison ne peut avoir lieu à l’adresse indiquée, il est possible que le colis soit livré dans un magasin de colis à proximité. Le client doit retirer ce colis à la boutique de colisage indiquée en temps utile.
7. Conservation du titre
La propriété des produits livrés n’est pas transférée tant que vous n’avez pas payé tout ce que vous devez à Beniferro BV sur la base de tout contrat. Le risque concernant les produits vous est transféré au moment de la livraison.
8. Dommages liés au transport
Si un produit est livré avec des dommages de transport visibles, le produit doit être refusé. L’acceptation d’un produit endommagé est irréversible, car il est impossible de prouver que le dommage est survenu après coup (c’est-à-dire après la livraison).
Si les dommages liés au transport n’ont pu être constatés qu’après coup (emballage non endommagé), ils doivent être signalés par écrit dans les 24 heures. L’emballage et la marchandise doivent être conservés jusqu’à ce que le dommage ait été réparé. Dans tous les cas, le destinataire doit coopérer pleinement à toute enquête sur les dommages. La non-coopération peut entraîner la non-réparation du dommage.
Si une assurance transport a été souscrite, Beniferro remboursera immédiatement les dommages. Dans le cas où elle n’a pas été souscrite, l’indemnité sera remboursée au client, après enquête et remboursement par la société de transport. Les conclusions de l’entreprise de transport seront suivies.
9. Communication électronique et preuve
9.1 Beniferro BV n’est pas responsable des malentendus, mutilations, retards ou transmissions incorrectes de données et de messages résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication dans le trafic entre le client et Beniferro BV (ou des tiers engagés par le client), sauf si et dans la mesure où il y a eu intention ou négligence grave de la part de Beniferro BV.
9.2 L’administration de Beniferro BV compte comme preuve complète de l’existence, du contenu et de l’exécution du contrat avec le client dans une éventuelle procédure judiciaire, jusqu’à preuve du contraire par la partie qui fait appel sur le fait que la preuve n’est pas fiable.
10. Force majeure
10.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, Beniferro BV a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans que Beniferro BV ne soit tenue de verser des dommages et intérêts, à moins que, dans les circonstances données, cela ne soit inacceptable selon les critères du raisonnable et de l’équité.
10.2 Par force majeure, on entend : “tout manquement qui ne peut être imputé à Beniferro BV, car il ne peut être imputé à sa faute, ni lui être imputé en vertu de la loi, d’une action en justice ou d’une pratique généralement admise”.
10.3 Les pénuries de matières premières sur le marché et les hausses de prix élevées imprévues (plus de 3% par an) sont considérées comme un cas de force majeure. Dans ce cas, Beniferro BV peut adapter ses prix de vente avec effet immédiat.
11. Garantie – Réparations
11.1 Beniferro BV suit le règlement européen sur la garantie. Cela signifie une garantie de 6 mois sur les défauts de production, suivie d’une garantie supplémentaire de 1,5 an sur les défauts de production si le client peut prouver que le défaut de production existait au moment de l’achat. Les matériaux pour lesquels le client soupçonne une demande de garantie sont vérifiés/évalués avant l’échange, la réparation ou le remboursement. Si la demande de garantie est valable, le matériel sera réparé ou remplacé gratuitement. Selon la loi sur les garanties, le vendeur a le droit de déterminer si un produit sera réparé ou remplacé.
11.2 Tous les cas de garantie sont de type “Carry-in” ou “Pick-up”.
Pour les commandes en ligne, l’adresse de dépôt ou d’enlèvement est :
Beniferro à l’entrepôt Trans RD
Leuvensesteenweg 124
3191 Hever – Belgique
OU une adresse du producteur en Europe qui sera communiquée. Les dommages causés au produit par un mauvais emballage pendant le transport du client à Beniferro BV ou au fournisseur seront facturés au client. Si la demande de garantie s’avère injustifiée, le matériel peut soit être renvoyé après paiement des frais d’expédition et d’évaluation, soit être réparé contre paiement. Les conditions de paiement sont celles décrites ci-dessus.
11.3 Ne sont pas couverts par la garantie : les lampes cassées, les lampes UV surchauffées, les parties des produits soumises à l’usure (tuyaux de dosage, roulements à billes, etc.), les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une installation incorrecte, etc.
Les dommages résultant d’un problème de garantie (perte d’eau, frais d’installation, perte de temps, etc.) ne seront pas remboursés par Beniferro BV. En cas de demande de garantie concernant des matériaux gonflables, le client doit envoyer une preuve de la fuite au moyen d’une photo (si nécessaire, faire des bulles avec de l’eau et du savon). Aucun retour de matériel gonflable n’est accepté.
11.4 Pour un certain nombre de produits, Beniferro BV propose un transport ou une garantie ” premium ” pendant la période de garantie normale. Le client qui fait une réclamation au titre de cette garantie aura – dans le cas d’une erreur de production présumée – un appareil de remplacement équivalent mis à disposition gratuitement pendant la durée de l’évaluation/réparation. Une fois la garantie honorée, l’appareil de remplacement doit être retourné en bon état et propre. Les coûts liés à l’évaluation / l’envoi / la réparation des appareils non couverts par la garantie sont à la charge du client.
En cas d’expédition, tous les frais directs résultant d’une livraison défectueuse seront remboursés par Beniferro. Les dommages résultant d’un problème de livraison (perte d’eau, frais d’installation, perte de temps, etc.) ne seront pas remboursés par Beniferro BV.
Les conditions détaillées de cette garantie peuvent être consultées sur la page web correspondante.
11.5 En cas de matériel ne fonctionnant pas correctement, le vendeur a le droit de réparer, remplacer ou rembourser le matériel. Le choix de l’une ou l’autre de ces options est laissé à la discrétion de Beniferro BV.
11.6 Beniferro BV peut offrir une assistance technique à ses clients et/ou à leurs clients finaux, pour la mise en route et l’entretien de ses produits. Ceci peut se faire par téléphone, appel vidéo (whatsapp ou autre) ou par mail. Le tarif pour ce service est de 60 euros (hors TVA) par heure. Nous offrons cette assistance gratuitement tant que ce montant ne dépasse pas 2% de la valeur d’achat. Si le client/utilisateur final n’est pas d’accord avec cette méthode d’assistance technique, le produit doit être renvoyé à Beniferro BV pour contrôle. Les frais d’envoi à Beniferro sont à la charge du client, le retour au client est payé par Beniferro.
11.7 Pour les réparations dont le coût est inférieur à 125 euros OU inférieur à 25 % du prix d’achat du matériel, Beniferro BV n’a pas à attendre l’accord du client pour réparer. Les marchandises réparées restent chez Beniferro BV ou leur fournisseur, jusqu’au paiement des frais de réparation dus. Les réparations ne sont pas annulées.
12. Achat d’une application mobile
L’obtention d’une application gratuite lors de l’achat de matériel par l’intermédiaire de Beniferro BV, ne donne pas le droit à l’utilisateur de continuer à utiliser cette application gratuitement à l’avenir. Le fait de ne pas accepter le partage de certaines données peut entraîner une réduction des fonctionnalités de l’application. Beniferro BV a le droit d’afficher des messages publicitaires sur l’application.
Beniferro BV ne peut être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement de l’application dû à un mauvais paramétrage de l’application, à une mauvaise saisie des données de l’utilisateur, à un mauvais fonctionnement d’internet, du wifi ou du téléphone mobile.
13. Coopération avec des tiers.
Dans certains cas, Beniferro BV peut recommander à l’utilisateur final un constructeur de piscines ou un collègue de Beniferro BV.
Beniferro BV donne ensuite à l’utilisateur final l’adresse et le numéro de téléphone d’un constructeur de piscines ou d’un collègue de Beniferro BV… dans lequel il est indiqué que l’utilisateur final peut lui-même prendre des dispositions, telles qu’un rendez-vous pour l’installation, le paiement, etc… directement avec le constructeur de piscines ou un collègue de Beniferro BV. Dans ce cas, il s’agit d’un avis non contraignant de Beniferro BV, le client final étant libre de l’accepter ou de le refuser. Beniferro BV. ne peut en aucun cas être tenu responsable du manque de tous les matériaux au début des travaux, des coûts supplémentaires dus à des préparations qui n’ont pas été soigneusement effectuées, du non-respect des conditions d’installation ou des paiements, etc…. ni par défaut du client final, ni par défaut du constructeur de piscines.
14. Période d’essai
Pendant la période d’essai de 14 jours, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de renvoyer les biens reçus sans autre obligation de sa part que le remboursement des coûts directs de renvoi des biens. Conformément à la loi sur la garantie, le client doit exprimer clairement son intention d’invoquer le droit de rétractation dans les 14 jours suivant l’achat. Par exemple, en déclarant d’abord qu’un produit ne fonctionne pas, puis en demandant un échange, le client perd son droit de rétractation. L’acheteur n’a pas le droit de renoncer à l’achat dans le cas d’articles sur mesure tels que les couvertures à bulles, les couvertures d’hiver, les liners, les couvertures automatiques de piscine, etc. En cas de droit de rétractation, le remboursement s’effectue de la même manière que le paiement a été effectué. Voir 4.3 de ces conditions pour plus de détails.
15. GDPR – protection des données personnelles – Vie privée
Conformément à la réglementation GDPR, vous devez autoriser activement Beniferro BV à conserver et à utiliser vos données personnelles pour la facturation, l’expédition, le marketing et les contacts personnels par lettre ou par téléphone. L’adresse e-mail sera utilisée pour vous tenir informé de l’avancement de votre commande, pour vous envoyer des mailings/promotions et/ou des enquêtes de satisfaction. Vos coordonnées peuvent être utilisées pour savoir où se trouvent nos clients. Si vous consentez à l’utilisation des données à des fins de marketing, les données seront utilisées, entre autres, pour vous envoyer des mailings, des publicités, etc. pour des produits liés aux piscines et aux accessoires.
Pour des raisons juridiques, les données seront conservées pendant 10 ans. En tant que client, vous avez le droit de demander la destruction des données qui ne doivent pas être conservées pour des raisons légales. Vous pouvez également demander à voir et/ou à corriger et/ou à limiter la portée de vos données. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation et au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez le faire en envoyant un courriel à info@beniferro.eu. Beniferro BV fournira/ajustera les données dans un délai d’un mois.
Dans le cas du dropshipping, Beniferro BV stocke en interne l’adresse, le téléphone et/ou l’e-mail transmis du client final, sauf si d’autres instructions sont données par le client final ou le client Beniferro.
En cas d’utilisation d’une application, le client peut modifier les données de confidentialité via l’application ou contacter l’administrateur de l’application.
16. Divers
16.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions, ou de tout autre contrat conclu avec Beniferro BV, devaient être en contradiction avec une réglementation légale applicable, la disposition en question deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable, légalement admissible, à déterminer par Beniferro BV.
16.2 Aucun droit ne peut être tiré d’une information sur le site qui est incorrecte ou a été mal interprétée. Les photos sont informatives et donnent une idée des caractéristiques de nos produits.
16.3 Beniferro BV est autorisée à faire appel à des tiers pour l’exécution de votre/vos commande(s).
16.4 Si des activités administratives supplémentaires sont requises de Beniferro BV, telles que la refacturation, la modification des données de la facture, la création d’une facture pro forma, etc…. des frais administratifs peuvent être facturés. Ces coûts s’élèvent à au moins 25 euros.
17. Litiges – demandes – loi applicable et tribunal compétent
17.1 Les litiges et les réclamations doivent être initiés via info@beniferro.eu.
17.2 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels s’appliquent les présentes conditions, ainsi que les présentes conditions, sont exclusivement régis par le droit espagnol.
17.3 Pour les litiges qui ne peuvent être résolus d’un commun accord, il est possible de tenter de les résoudre via la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/odr/.
17.4 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent en Espagne, à savoir le tribunal de commerce de Louvain – Belgique.